Mentions Légales

Raison sociale : Calytia SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

Siège social : [Adresse à compléter], France

RCS : [Numéro RCS à compléter]

SIRET : [Numéro SIRET à compléter]

TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA à compléter]

Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication]

Email : contact@calytia.com

Téléphone : [Numéro à compléter]

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4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Calytia SAS.

4.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, logs)
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• Données d'utilisation de la plateforme

4.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• La gestion de votre compte utilisateur
• La fourniture des services de la plateforme
• Le traitement des paiements et la facturation
• L'envoi de communications relatives à nos services
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis archivées pendant les délais légaux applicables (10 ans pour les documents comptables).

4.5 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@calytia.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.