Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services et produits numériques effectuées sur la plateforme Calytia, éditée par Calytia SAS.

En utilisant nos services ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Note : Pendant la phase bêta, l'accès aux services est gratuit. Les présentes CGV s'appliqueront pleinement lors de la mise en place des abonnements payants.

« Plateforme » : désigne le site web Calytia et l'ensemble des services associés.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède à la Plateforme.

« Client » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant.

« Vendeur » : désigne tout Utilisateur utilisant la fonctionnalité marketplace pour vendre des produits.

« Formateur » : désigne tout Utilisateur proposant des formations sur la Plateforme.

« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.

Calytia est une multiplateforme proposant les services suivants :

2.1 E-Commerce

• Création et gestion de boutique en ligne
• Marketplace multi-vendeurs
• Gestion des stocks, commandes et paiements

2.2 Formations

• Création et vente de formations en ligne (LMS)
• Quiz et certifications
• Groupes d'apprentissage collaboratif

2.3 CRM & Business

• Gestion de la relation client
• Facturation et comptabilité
• Gestion de projets

2.4 Communauté Artipotes

• Accès au réseau d'entrepreneurs
• Événements et webinaires
• Ressources partagées

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la capacité juridique pour contracter.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Calytia.

4.1 Formules d'abonnement

Calytia propose plusieurs formules d'abonnement :

• Découverte (Gratuit) : fonctionnalités limitées
• Professionnel : fonctionnalités complètes
• Artipotes Total : fonctionnalités premium + accompagnement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site.

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés via nos prestataires certifiés : Stripe et PayPal.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal.

4.3 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client.

Une facture est automatiquement émise et disponible dans l'espace client.

4.4 TVA

Les prix affichés sont en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur (20% pour la France).

5.1 Rôle de Calytia

Calytia agit en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation Vendeurs et acheteurs. Calytia n'est pas partie aux transactions entre Vendeurs et acheteurs.

5.2 Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à :

• Proposer des produits conformes à la législation en vigueur
• Fournir des descriptions exactes et non trompeuses
• Respecter les délais de livraison annoncés
• Gérer les réclamations clients et les retours
• Être en règle avec ses obligations fiscales et sociales

5.3 Commissions

Calytia prélève une commission sur chaque vente réalisée via la Marketplace. Le taux de commission est communiqué au Vendeur lors de son inscription et peut varier selon la formule d'abonnement.

5.4 Versement des fonds

Les fonds des ventes sont versés au Vendeur selon les modalités définies dans son contrat vendeur, après déduction des commissions et frais applicables.

6.1 Accès aux formations

L'accès aux formations achetées est accordé pour une durée illimitée, sauf mention contraire sur la page de la formation.

6.2 Propriété intellectuelle

Le contenu des formations reste la propriété du Formateur ou de Calytia. L'achat d'une formation confère un droit d'usage personnel et non cessible.

Toute reproduction ou partage non autorisé est strictement interdit.

6.3 Certifications

Les certifications délivrées attestent de la réussite aux évaluations de la formation. Elles n'ont pas valeur de diplôme d'État.

7.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès
• Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation

7.3 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à : support@calytia.com

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8.2 Résiliation par Calytia

Calytia se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Activité frauduleuse ou illicite
• Non-paiement des sommes dues
• Atteinte aux droits de tiers

8.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'accès aux Services est supprimé. Le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données.

9.1 Obligations de Calytia

Calytia s'engage à fournir les Services avec diligence et à assurer la disponibilité de la Plateforme dans les meilleures conditions possibles.

9.2 Limitations

La responsabilité de Calytia ne saurait être engagée :

• En cas de force majeure
• En cas de dysfonctionnement lié au matériel ou à la connexion de l'Utilisateur
• Pour les contenus publiés par les Utilisateurs
• Pour les transactions entre Utilisateurs sur la Marketplace

9.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de Calytia est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

La Plateforme, son architecture, son design, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de Calytia SAS.

Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété. En les publiant, ils accordent à Calytia une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins du Service.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Médiateur : [Nom du médiateur à compléter]

Juridiction : À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.

Calytia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification sur la Plateforme.

Les nouvelles CGV entreront en vigueur 30 jours après leur notification, sauf opposition de l'Utilisateur qui pourra alors résilier son abonnement.

Date de dernière mise à jour : 18/06/2026